Conditions Générales d’Utilisation

DepanElec.com

Dernière mise à jour : 12 Novembre 2025


1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site DepanElec.com, propriété de la société DepanElec, par tout utilisateur.

En accédant à ce site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et s’engage à les respecter.


2. Éditeur du site

DepanElec

Email : contact@depanelec.com

Téléphone : 06.03.00.19.60


3. Accès au site

L’accès au site DepanElec.com est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

L’ensemble des frais liés à la connexion (matériel, logiciel, accès Internet) restent à la charge de l’utilisateur.

DepanElec se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre temporairement tout ou partie du site sans préavis, notamment pour maintenance ou mise à jour.


4. Services proposés

Le site DepanElec.com permet aux utilisateurs de :

  • Consulter des informations sur les prestations électriques proposées (installation, dépannage, mise aux normes, etc.),

  • Demander un devis gratuit via un formulaire de contact,

  • Contacter un technicien ou planifier une intervention à domicile.

Ces services sont fournis à titre informatif. La demande de devis ne constitue pas un engagement contractuel tant qu’elle n’a pas été validée par DepanElec.


5. Responsabilités

DepanElec met tout en œuvre pour assurer la fiabilité des informations présentes sur le site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations du site sous sa responsabilité exclusive.

DepanElec ne pourra être tenue responsable :

  • De tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site,

  • D’un dysfonctionnement technique ou d’une interruption de service,

  • D’un contenu ou d’un lien externe ne relevant pas de son contrôle.


6. Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles effectués sur DepanElec.com respectent le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de ConfidentialitéAttachment.tiff.


7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, images, logos, graphismes, icônes, codes, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de DepanElec, est strictement interdite.


8. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. DepanElec décline toute responsabilité quant au contenu ou à la politique de confidentialité de ces sites tiers.


9. Cookies

DepanElec.com utilise des cookies pour améliorer la navigation, mesurer l’audience et personnaliser l’expérience utilisateur.

L’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour refuser les cookies ou modifier ses préférences via la bannière de consentement.


10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de DepanElec, sauf disposition légale contraire.


11. Contact

Pour toute question relative au site ou aux présentes conditions, vous pouvez contacter :

📧 contact@depanelec.com

📞 06.03.00.19.60

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